Conditions générales de vente

En vous inscrivant à nos rallyes touristiques, vous acceptez ces conditions, qui assurent une gestion claire et équitable de notre relation.

Définitions

Dans le cadre de ces CGV, les termes suivants sont utilisés avec la signification spécifique ci-dessous :

• Participant : Toute personne qui s’inscrit à un rallye touristique.

• Organisateur : SuperTurismo Events, qui organise et gère les rallyes touristiques.

• Services : Toutes les prestations offertes dans le cadre du rallye, y compris mais non limitées à l’accueil, l’hébergement, la restauration et les activités culturelles.

• Inscription : Processus par lequel les participants s’engagent à participer au rallye et acceptent les CGV.
  
  
  
  

Formation du contrat

Le contrat entre le participant et SuperTurismo Events est formé dès que l’inscription est complétée et validée par notre système, soit par le biais de notre site web, soit par téléphone ou tout autre moyen mis à disposition par SuperTurismo Events.
La confirmation de l’inscription, accompagnée d’un récapitulatif des services achetés et des présentes conditions, est envoyée au participant par e-mail ou tout autre moyen convenu, servant de preuve de transaction et d’engagement contractuel.

Prix et modalités de paiement

Les prix des différentes formules de participation au rallye sont clairement indiqués sur notre site internet et dans nos brochures promotionnelles. Chaque prix est détaillé selon le type de participation (individuelle, en groupe, avec ou sans options supplémentaires) et inclut tous les services décrits pour chaque formule.

• Modalités de paiement : Un acompte de 50% doit être versé au moment de l’inscription pour confirmer la participation, suivi du paiement du solde 45 jours avant l’événement. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, ou via des plateformes de paiement sécurisées en ligne.

• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, SuperTurismo Events se réserve le droit de suspendre la fourniture des services jusqu’à réception du paiement complet. Des intérêts de retard peuvent également être appliqués selon les taux légaux en vigueur.
  
  

Conditions de fourniture du service

Services inclus dans le prix de base : Le prix de base pour chaque participant aux rallyes touristiques couvre l’inscription, l’hébergement en hôtel sélectionné par l’organisation, les repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner hors boissons), ainsi que l’accès à des activités ou visites culturelles spécifiquement organisées pour les participants. Ces services sont conçus pour offrir une expérience complète sans frais supplémentaires inattendus.

Services additionnels et leur tarification : Des services optionnels peuvent être disponibles sur demande, tels que des visites guidées spéciales, des expériences gastronomiques premium, et des activités de loisir supplémentaires. Ces services sont proposés à un tarif additionnel clairement indiqué lors de l’inscription ou sur notre site web ou brochures. Les participants peuvent choisir de les ajouter à leur forfait à tout moment avant ou pendant le rallye, selon la disponibilité.

Modification et annulation par le client

Conditions de modification et d’annulation : Les participants peuvent modifier ou annuler leur inscription selon les termes suivants.

Les modifications de réservation (changement de dates, type de chambre, ou services additionnels) sont permises de la part de SuperTurismo Events jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement, sous réserve de disponibilité.

En cas d’annulation, le client devra informer SuperTurismo Events de sa décision par mail ou courrier recommandé. Les annulations peuvent être effectuées jusqu’à 60 jours avant l’événement pour un remboursement complet (le cachet de la poste faisant foi). Les annulations effectuées moins de 60 jours avant l’événement sont sujettes à des frais d’annulation (sauf si le client a souscrit à l’assurance annulation)  :

• Plus de 60 jours avant le départ : aucun frais
• De 59 à 40 jours avant le départ : 30 % du montant total
• De 39 à 20 jours avant le départ : 60 % du montant total
• De 19 à 10 jours avant le départ : 80 % du montant total
• Moins de 10 jours avant le départ : 100 % du montant total
  
  

Transfert de contrat : Le client a la possibilité de transférer son contrat à une autre personne qui répond à toutes les conditions requises pour participer au voyage, à condition que cette personne accepte les termes des présentes conditions générales et que cela se fasse moins de 7 jours avant le début du rallye touristique.

Ce transfert de participation entraînera des frais administratifs forfaitaires de 100 €. Le participant initial (cédant) et le nouveau participant (cessionnaire) seront conjointement responsables du paiement du solde dû pour le voyage.

Modification et annulation par l’organisateur

Droits de l’organisateur : L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’événement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des urgences de santé publique, ou des changements réglementaires. Toute modification ou annulation sera communiquée aux participants dans les meilleurs délais.

Modalités de remboursement ou d’offres alternatives : En cas d’annulation par l’organisateur, les participants auront le choix entre un remboursement complet ou des offres alternatives, telles que le report de l’événement à une nouvelle date ou un autre type de compensation. Les détails de ces options seront fournis au moment de l’annonce.

Responsabilités

Responsabilité du client : Chaque participant est tenu de respecter le contrat qu’il aura signé lors de son inscription ainsi que les règles du rallye.
Cela inclut de maintenir une conduite sécuritaire à tout moment, de respect le code de la route, de suivre les instructions des organisateurs et des normes de sécurité annoncées avant et pendant l’événement.

En cas de non-respect des consignes ou de non-respect de la charte de bonne conduite, au début ou pendant la balade, SuperTurismo Events se réserve le droit de mettre fin à l’activité sans aucune indemnité ni remboursement du prix pour le client.

Limitations de la responsabilité de l’organisateur : Bien que SuperTurismo Events s’engage à fournir un environnement sûr, il ne peut être tenu responsable des actes de négligence individuelle ou des incidents hors de son contrôle direct. Les participants doivent souscrire une assurance individuelle pour couvrir les risques personnels.

SuperTurismo agit comme organisateur et guide sur le route, sans être un modèle à suivre. Il n’est pas responsable des dommages matériels résultant d’accidents de la route ou d’avaries. Les participants participent à leurs risques et périls, et SuperTurismo Events ne peut être tenu responsable des infractions légales commises par eux.

Assurances

Obligations d’assurance pour les participants : Il est obligatoire pour tous les participants d’avoir une assurance responsabilité civile qui couvre tout dommage potentiel causé à des tiers pendant l’événement. Cette assurance garantit que tous les participants sont protégés contre les réclamations financières qui pourraient survenir en raison d’accidents impliquant d’autres véhicules ou propriétés.

Types d’assurances recommandées ou obligatoires : Nous recommandons également que chaque participant souscrive une assurance individuelle couvrant les accidents personnels et les dommages au véhicule. Cela inclut, mais n’est pas limité à, l’assurance tous risques pour le véhicule et l’assurance voyage pour couvrir les incidents médicaux et les modifications de voyage imprévues et les rapatriements.

Propriété intellectuelle

Utilisation des images et vidéos prises durant l’événement : Des photos et vidéos capturées lors de l’événement seront susceptibles d’être utilisées par l’organisation à des fins promotionnelles et de communication. En vous inscrivant et en participant à l’événement, vous accordez expressément aux organisateurs le droit d’utiliser ces images et vidéos sans exigence de compensation financière. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la promotion des éditions futures de l’événement ou d’autres activités similaires organisées par l’entité responsable.

Droits des participants concernant le contenu généré : Tout contenu créé par les participants durant l’événement, y compris mais non limité à des photographies, vidéos, ou autres formes de médias, reste la propriété de ceux qui les créent. Toutefois, en acceptant les termes de participation, vous consentez à laisser les autres participants et les organisateurs utiliser de manière non commerciale ces contenus, dans le respect du droit à l’image et sans modifications substantielles.

Restrictions sur l’utilisation des marques et logos : Les marques et logos associés à l’événement, qui sont la propriété de l’organisateur, ne peuvent être utilisés par les participants ou par des tiers pour des fins commerciales ou publiques sans une autorisation préalable écrite de l’organisateur. L’utilisation non autorisée de ces éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite et pourrait entraîner des actions légales.

Confidentialité et protection des données personnelles

Engagement de l’organisateur à protéger les données personnelles des clients : Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la promotion de l’événement.

Utilisation prévue des données collectées : Les données collectées peuvent inclure des informations de contact, des détails de paiement, et d’autres informations pertinentes pour l’inscription et la participation à l’événement. Ces données seront utilisées pour la gestion de l’événement, la communication avec les participants, et, le cas échéant, les promotions futures.

Dispositions finale

Clause de séverabilité : Si une partie de ces conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des conditions restera valide et en vigueur.

Juridiction compétente en cas de litiges : Tout litige relatif à ces conditions générales de vente sera régi par la législation applicable et soumis à la juridiction des tribunaux de Poitiers (86).